CGV

1 PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent
dès que vous accédez à la Boutique en ligne RESINE MOUNTAIN SHOP
www.resine-mountain.fr ou passez des commandes pour acheter un ou
plusieurs produits présentés sur le Site Web.
Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne
la société RESINE et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne,
en qualité d’utilisateur du Site Web.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site
Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des
parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous
acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un
exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Ces
CGV sont uniquement disponibles en français.
2 NOTRE CONTRAT
Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et
notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En
conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez
d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la
disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les
conditions prévues à l’article « PAIMENT et DEFAUT DE PAIMENT »
Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux
consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à
votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne
devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés
en vue de réaliser un bénéfice commercial.
3 LE DÉROULEMENT DE LA
COMMANDE
Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les
mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier
». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le
processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera
alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y
compris les données relatives au paiement).
En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des
produits figurant dans le Panier.
Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et
modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Panier &
Paiement ».
Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande.
Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de
produits sur le Site Web.
La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous
et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Vous
recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails
de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous
recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le
Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la
disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception
automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de
la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que
nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun
des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée,
et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des
produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces
CGV, et vous ne paierez que les produits livrés. Vous avez la possibilité
d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison.
4 LIVRAISON
Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison
indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute
réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande.
Les expéditions des commandes en France, Union Européenne et
International peuvent varier entre Colissimo Suivi, DHL et GLS. Un numéro
de tracking pourra être fourni sur demande afin de suivre le cheminement
de la commande en ligne. Les commandes vers tous les autres pays sont
expédiées en Colissimo International, avec numéro de suivi.
Les produits sont expédies chaque jour du lundi au vendredi. Le délai de
livraison ne peut excéder 10 jours à compter de la réception du mail de
confirmation de commande en France métropolitaine.
Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être
obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de
procéder à plus d’une livraison, vous en serez informé à l’avance.
Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés.
Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez
indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour
responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
5. PRIX
Le prix affiché par produit inclut la TVA pour les pays de l’Union
Européenne et n’inclut pas les frais de livraison. Ils sont indiqués en Euro,
monnaie européenne
Les prix peuvent être changés sans préavis.
6 PAIEMENT ET DÉFAUT DE
PAIEMENT
Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, chèque,
virement ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant
le paiement.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais
supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera
débité en fonction du mode de paiement choisi, sur votre carte bancaire,
votre compte PayPal, ou votre compte chèque, après vérification de la
disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant
l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que
si votre paiement est effectif.
Vous confirmez que la carte bancaire, le compte chèque ou le compte
paypal utilisé est le vôtre.
Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée.
7 RETOUR
Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter la société RESINE
MOUNTAIN (resinevosges@gmail.com) afin d’indiquer le motif du retour.
Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit à ses
frais.
Si le retour est dû à une erreur de la part de RESINE
MOUNTAIN(référence, taille, vice caché…),RESINE MOUNTAIN s’engage
à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa
charge. Le client peut également demander le remboursement total du
produit et des frais de livraison.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son
emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions,
le produit sera retourné au client à ses frais.
8 DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés
directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits RESINE dans un
magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre
point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site
sur lequel ils auront été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le
retour de marchandises n’ayant pas été achetées sur resine-mountain.fr et
nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le
renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos
produits, vous avez le droit d’annuler votre commande dans les quatorze
(14) jours suivant la réception de votre commande, et vous serez
remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition que
les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur
transport sans tarder à l’adresse RESINE 18b rue de l’église 88250 La
Bresse par courrier recommandé, dans leur état initial, sans avoir été
endommagés, lavés, modifiés ou portés, en y joignant l’emballage original
et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou
notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. Pour tout achat réalisé sur
notre Site Web, les demandes de remboursement, quel que soit le mode de
livraison, devront nous être renvoyées.
Nous vous ferons parvenir un remboursement (incluant les frais de
l’expédition initiale si toute votre commande nous est renvoyée), en
recréditant la carte bancaire, le compte chèque ou le compte Paypal utilisé
lors de la passation de votre commande, dans les trente (30) jours suivant
l’envoi par vos soins des produits retournés.
Nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au
remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences de
l’alinéa 7.
Vous supportez les coûts du renvoi.
9 VOS INFORMATIONS
PERSONNELLES
En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que
vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies
sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous
fournissez ces informations.
Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont
incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut,
nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui
pourraient en résulter.
Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de
l’exercice du site www.resine-mountain.fr afin de garantir un meilleur suivi
des commandes et une amélioration des services. La société RESINE à ne
fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord
préalable du client.
Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification
et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux
articles
38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante
: resinevosges@gmail.com Il est également possible de se désinscrire à
tout moment de la newsletter ou de nos mailings.
10 DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété
intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment
aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos
dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins
d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne
saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre
autorisation expresse et par écrit.
11 MODIFICATION DU SERVICE
OU MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site
Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et
vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre
utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un
changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité
gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à
toutes les commandes que vous avez déjà passées).
12 LOI APPLICABLE
La loi française régit le contrat entre la société RESINE et le client. En cas
de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux français.
13 INFORMATIONS LÉGALES
Le Site Web est édité par RESINE, statut auto entrepreneur, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 881808679,
courriel resinevosges@gmail.com.